Qui fait quoi ?

L’Or Aménagement

Aménageur public en charge du pilotage de l’opération.

Le Notaire

Chargé d’établir le compromis de vente et l’acte de vente.

L’Architecte Coordinateur

Il donne son VISA pour le dépôt du permis de construire.

La Communauté d’Agglomération

Elle représente le service instructeur des permis de construire. Elle transmet son analyse à la Mairie .

La Commune

Le service urbanisme de la Mairie réceptionne les permis de construire, les approuve ou les rejette après analyse du Service Instructeur.

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