Les étapes clés

Chaque dossier de commercialisation est consultable sur notre site. Vous pourrez y télécharger vos documents ou les obtenir directement à L’Or Aménagement:

• Plan de Composition
• Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères
• dossier de commercialisation
• candidature

Une fois complété votre dossier devra être déposé à L’Or Aménagement, il contiendra:

• le formulaire complété avec les justificatifs demandés
• un chèque de réservation de 500 € (non encaissé)
• une simulation de financement à demander à votre établissement bancaire

Après étude de votre candidature, nous vous transmettrons une réponse par voie postale.

Le secrétariat de l’Office Notarial désigné vous contactera pour prendre un rendez-vous pour la signature du compromis de vente. A la signature, vous devrez verser un acompte de 5^% du montant de l’achat, chèque qui sera encaissé par L’Or Aménagement (M⁺¹).

L’avis de l’Architecte Conseil de la ZAC est obligatoire.

Vous devez élaborer votre projet avec votre Architecte ou votre Constructeur. Vous établissez un 1^er plan de votre projet à envoyer, par E-mail, à l’Architecte Coordinateur, pour validation.

L’Architecte Coordinateur répond à vos questions et vous guide dans vos choix, il est garant du Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères (CPAP), vous devrez lui soumettre au préalable votre Permis de Construire pour approbation et VISA et adresser une copie à L’Or Aménagement. A prévoir à cette étape: le règlement de sa prestation à l’Architecte Coordinateur.

M⁺⁴: vous serez alors en mesure de déposer officiellement votre demande de Permis de Construire en Mairie qui le transmettra à la Communauté d’Agglomération pour instruction (M⁺⁶).

Lorsque votre permis vous est accordé, vous devez contacter L’Or Aménagement pour l’afficher sur les lieux (pour une durée minimale de 2 mois avant le démarrage des travaux et pendant toute la durée du chantier). L’affichage doit être constaté par huissier de justice. 3 mois après sa délivrance, le permis est purgé de tout recours : tiers et administratif (M⁺⁹).

Avant la prise de possession de votre terrain, L’Or Aménagement réalisera un état des lieux des abords de votre parcelle par constat d’huissier.

Vous serez contacté par le notaire pour la signature de l’acte de vente. Vous procéderez au versement du solde du terrain, soit 95^% du montant.

Vous verserez une caution, pour la garantie de conformité et de non dégradation des équipements publics (M⁺⁹).

• Transmission à la Mairie de votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier (M⁺⁹).
• Démarrage des travaux.

A noter : les demandes de raccordement sont à vos frais et à votre charge.

Vous devez demander à la Mairie une attestation de non opposition à la conformité des travaux. Lorsque cette attestation vous est délivrée, il faut en transmettre la copie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à L’Or Aménagement en demandant la libération de votre caution (M⁺²¹).

Nos équipes se rendront sur site pour réaliser un état des lieux de fin chantier. Si les travaux sont conformes et qu’aucune dégradation n’est constatée, la caution de vous sera remboursée (M⁺²⁴).